La réglementation
L’industrie et l’agriculture sont à l'origine de la plus grande part de la pollution de l'eau et de l'air. Elles sont
encadrées depuis 2000 par le Code de l’environnement, notamment le Titre Ier du Livre V qui concerne
toutes les activités industrielles, les élevages intensifs et les activités de traitement de déchets.
La législation est fondée sur l'approche intégrée, ce qui permet la prise en compte de tous les impacts
sur l'environnement (air, eau, sol, bruit, vibrations) et du risque industriel.
Non-respect : les risques
Les installations doivent respecter les prescriptions techniques des arrêtés d'autorisation préfectorale.
Ceux-ci s’appuient sur les arrêtés ministériels (notamment l’arrêté du 2 février 1998, dit arrêté intégré).
Le préfet dispose de nombreux moyens administratifs pour sanctionner leur non-respect :
- mise en demeure
- consignation de sommes
- exécution d'office
- suspension de l’installation
- fermeture
- suppression
Il ne faut pas non plus oublier au niveau pénal les éventuelles amendes et peines d’emprisonnement
(jusqu’à 2 ans et 150.000€). Il est donc important de vérifier régulièrement si l’on respecte ces prescriptions,
d’autant plus que les contrôles peuvent survenir à tout moment.
Les bénéfices
Si le coût des actions de prévention et de mise aux normes paraît important, il doit être comparé au coût de
réparation d'un accident ainsi qu’aux conséquences administratives et pénales. De plus, cet effort permet la
modernisation des installations, ce qui améliore généralement leur compétitivité. Il ne faut pas non plus
négliger le bénéfice apporté à l’image de marque de l’entreprise ; l’environnement et la sécurité sont deux
préoccupations majeures chez les Français.
Aller plus loin
Pour poursuivre cette démarche, il est possible d’adhérer au règlement "éco-audit". Celui-ci incite les
industriels à mettre en place des systèmes de management environnemental après analyse des sites de
production. Une communication régulière avec le public est également encouragée. Après adhésion volontaire
de l’entreprise, elle est enregistrée auprès du ministère de l'environnement.
