L’encadrement du bruit
Le bruit, toutes sources confondues, est la première nuisance dont se plaignent les Français. Cet état a
conduit les pouvoirs publics à se pencher sur le sujet, ce qui a par exemple conduit à la directive européenne
sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement. Elle a notamment pour objectifs de prévenir et
réduire les bruits excessifs, et de faire en sorte que le public soit au cœur du processus. Un projet de loi
français la transposant est actuellement à l’étude.
Les principaux textes de lois :
- Code de l’environnement, chapitre "Prévention des nuisances acoustiques et visuelles"
- "Loi bruit" du 31 décembre 1992
- Code de la santé publique
- Code pénal (articles R. 1336-7, R. 623-2, R. 222-16…)
- Code de la Sécurité sociale (dans le cadre du droit du travail)
La mesure des niveaux sonores et l’étude du bruit se révèlent nécessaires pour les entrepreneurs désireux
de vérifier leur respect des normes. Elles sont aussi parfois pertinentes pour les particuliers victimes de
pollution sonore.
Un quotidien bruyant
Bruit : "Ce qui, perçu par l’ouïe, n’est pas senti comme son musical." (dictionnaire Le Robert)
Le bruit provient d’origines multiples et revêt plusieurs formes. Des nuisances continues affectent notre
santé tout autant que les éclats ponctuels : sommeil perturbé, stress, baisse de l'acuité auditive pouvant aller
jusqu’à la surdité...
Bruit de voisinage
Ce sont les bruits de la vie quotidienne qui gênent ou agressent par leur durée, leur puissance ou leur
fréquence. Ils sont provoqués par les comportements désinvoltes des personnes, que ce soit directement ou
par l’intermédiaire d’objets ou d’animaux qu’ils possèdent.
Bruit de circulation (terrestre ou aérienne)
Les routes ou les voies ferrées, le trafic aérien (aéroports, voies aériennes) peuvent générer d’importantes
sources d’inconfort. Plus de 12% de la population française subissent le jour des niveaux de bruit extérieur
supérieurs à 65 dB(A), ce qui d’après la réglementation les place hors d’une zone d’ambiance sonore modérée.
Bruit des activités industrielles et commerciales
Voici quelques exemples d’activités dont l’exercice peut être source de gêne sonore :
-
activités industrielles, artisanales ou commerciales : ateliers de menuiserie, garages, stations de lavage
de véhicules, supermarchés, livraisons, etc.
- activités de nuit des établissements recevant du public : discothèques, bars, restaurants, salles de
concerts, etc.
- activités de sports et de loisirs : moto-cross, ball-traps, stades, gymnases, piscines, courts de tennis,
aéro-clubs, etc.
Pour en savoir plus :
http://www.ademe.fr
http://www.infobruit.org
http://www.ecologie.gouv.fr
http://www.legifrance.gouv.fr
