Législation sur l’air (extraits) :
Malgré la diminution de certaines formes de pollution depuis une trentaine d’années (dioxyde de soufre, plomb,
monoxyde de carbone), on note une recrudescence de divers problèmes respiratoires et allergiques dus à la
pollution atmosphérique. L’importance de la qualité de l’air est devenue une préoccupation mondiale comme le
prouve le protocole de Kyoto.
- Directive cadre européenne n° 96/62/CE : évaluation et gestion de la qualité de l’air ambiant
- Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) du 30 décembre 1996
- Décret n° 98-362 du 6 mai 1998 : création des Plans Régionaux pour la Qualité de l'Air
- Code de l’environnement : législation Installations classées
- Programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
- Arrêté du 24 décembre 2002 : obligation pour les installations classées soumises à autorisation de réaliser
une déclaration annuelle de leurs émissions polluantes.
- Plan Climat du 22 juillet 2004
- Plan National Santé Environnement : diminution des émissions aériennes de toxiques industriels d'ici 2010.
Cette réglementation amène la nécessité de contrôles périodiques sur les rejets atmosphériques, notamment
les rejets atmosphériques canalisés (poussières totales, COV, CO2, NO2, SO2, NH3...).
Conséquences des polluants dans l’air
L’OMS estime à 3 millions le nombre de personnes mourant chaque année à cause de la pollution atmosphé-
rique. Préserver la qualité de l'air que nous respirons est un enjeu décisif, sa pollution constituant une atteinte
à notre qualité de vie (environnement, climat) et à notre santé.
Les polluants peuvent être :
- d’origine naturelle (végétation, volcans, etc.)
- des produits d’origine humaine (chauffage, industries, gaz produits par les véhicules…).
Leurs conséquences :
- ils attaquent les matériaux de construction (travaux de ravalement, restaurations).
- ils nuisent au développement des arbres et de la végétation en général.
- ils peuvent détruire les écosystèmes d‘eau douce (acidification des lacs et cours d‘eau).
- ils affectent la santé (allergies, asthme…), et ce parfois à des concentrations très faibles.
Les phénomènes de pollution ainsi créés peuvent être localisés (odeurs, pic de pollution dans une ville),
régionaux ou continentaux (pluies acides), voire même mondiaux (par exemple effet de serre, couche d’ozone).
Pour en savoir plus :
http://www.ecologie.gouv.fr
http://www.citepa.org
