Réglementation sur l’eau
Le Conseil d’Etat étudie actuellement le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques dont les outils
permettront d’atteindre en 2015 les objectifs de bon état écologique. Actuellement, la législation repose sur :
- Code de l’environnement : articles L211-1 à L218.81.
- Directive-cadre européenne (DCE) du 22 décembre 2000
- Loi du 21 avril 2004 transposant la directive 2000/60/CE
Il est à noter que depuis le 1er janvier 2000, le principe pollueur-payeur est également appliqué aux
pollutions
diffuses d’origine agricole. Une “pollutaxe” sur les produits phytosanitaires a été créée
dans le cadre de
la taxe générale sur les activités polluantes.
Les installations doivent ainsi faire contrôler leurs rejets liquides (eaux de ruissellement, eaux résiduaires)
à la recherche de différents éléments : DCO, DBO5, MES, HCT…
L’eau : ses enjeux
L’or bleu :
Même si l’eau recouvre près des trois quarts de la surface de la Terre, seul 1% de l’hydrosphère est
utilisable
par l’homme. L’eau douce de qualité est une véritable richesse : elle est indispensable à la vie et
à toute activité économique. Cependant, elle est fragile et n’est inépuisable qu’en apparence. Sa ressource
doit donc faire
l’objet d’une gestion cohérente et rationnelle dans tous ses usages (domestiques, industriels
ou agricoles).
Les polluants :
En effet, l’eau est souvent polluée à travers ces diverses utilisations. Elle peut acquérir en plus ou moins
grandes quantités
- matières organiques
- pesticides
- composés synthétiques
- hydrocarbures
- métaux lourds…
Les conséquences :
Le rejet de cette eau dégradée engendre des conséquences graves à court ou long terme, que ce soit
sur
le
plan sanitaire, écologique ou économique, d’autant plus que l’eau peut propager le polluant loin en aval.
Si les
répercussions sur la faune, la flore ou la santé humaine (10 millions de morts par an d’après la WWF)
sont
bien connues, les effets néfastes de la pollution de l’eau sur les plans économique et social le sont moins :
- coûts de traitement ou d’import : frein au développement industriel
- irrigation et arrosage délicats : dommages à l’agriculture
- altération des milieux aquatiques : fermeture des exploitations piscicoles et associées
- dégradation de l’image d’une région : diminution du tourisme et de ses activités liées
La connaissance de la composition de l’eau est donc primordiale.
Pour en savoir plus :
http://www.cieau.com
http://www.cnrs.fr/cw/dossiers/doseau/accueil.html
http://www.lesagencesdeleau.fr
http://www.ecologie.gouv.fr
http://www.legifrance.gouv.fr
